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Quotas d’émission CO2

vendredi 29 mars 2013, par Louis Possoz

  Sommaire  

Les quotas d’émission CO2 ont été imaginés afin de disposer d’un outil politique pour atténuer le réchauffement climatique. Beaucoup d’instances nationales et internationales en font un instrument privilégié de leur politique environnementale. Cependant, les critiques sont nombreuses, tant en ce qui concerne l’inefficacité du système qu’en raison de ses effets pervers.

 Fonctionnement

L’Union Européenne défini a priori, en fonction de ses objectifs environnementaux, la quantité de CO2 que chaque (grosse) entreprise peut émettre chaque année. Elle alloue les quotas correspondants à ces entreprises (une tonne de CO2 correspond à une unité de quota) qui peuvent ensuite revendre leurs quotas excédentaires sur un marché ad-hoc. Les quotas alloués sont tellement généreux qu’il est en effet courant que les émissions soient inférieures à ce qui avait été estimé. C’est d’autant plus vrai que la croissance économique n’est plus (et ne sera plus) au rendez-vous.

 Critiques

Ce système s’est avéré très inefficace en raison des grandes quantités de quotas allouées. Chaque pays a d’abord défendu ses intérêts nationaux c’est-à-dire ceux des "ses" entreprises. Ensuite, les entreprises ont mis en marche leur très puissante capacité de lobbying pour encore faire relever les quantités, usant systématiquement d’un bien pratique chantage à l’emploi. En face, pour rétablir l’équilibre, les ONG environnementales, qui représentent l’intérêt des générations futures, ne pèsent pas très lourd.

Sur le principe, tout système qui réussit à limiter une nuisance en utilisant les mécanismes du marché fait aussi augmenter les inégalités sociales. La quantité globale d’émissions étant diminuée, c’est du moins l’objectif officiel, ce mécanisme de quotas négociables permet aux plus favorisés de maintenir voire d’augmenter leur niveau de consommation tandis que les plus faibles sont progressivement exclus de la consommation. Les inégalités sociales se creusent donc, tout l’effort environnemental pesant uniquement sur les épaules des plus faibles. [1] Seul un système de quotas non-négociables évite ce piège à la pauvreté.

Dans la mesure où ces émissions de CO2 résultent de l’utilisation de combustibles fossiles, on peut se demander pourquoi la contrainte devrait porter sur les émissions plutôt que sur la consommation de ces combustibles. Il serait infiniment plus simple de contrôler l’extraction des combustibles fossiles du sous-sol, c’est-à-dire à la source, plutôt que de contrôler les émissions à la sortie des cheminées. Même si c’est politiquement plus difficile, c’est certainement à cette dernière solution que l’on arrivera finalement. Reste à savoir quand ?


[1Bruno Kestemont, La distribution des richesses naturelles et écologiques, 1er Congrès du Développement Durable, Namur 2013.

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